Directive nitrates : la Commission européenne ouvre une consultation

La Commission européenne a ouvert, le 1er décembre 2023, une consultation publique au sujet de la directive « nitrates ». Ce texte européen, qui date de 1991, guide les plans d’action nationaux pour réduire la pollution des eaux par les nitrates agricoles. En France, la septième génération des programmes d’action nitrates a été présentée le 9 février 2023.

Intérêt des citoyens

La Commission européenne explique que son objectif est de « s’assurer que les intérêts des citoyens de l’Union européenne sont dûment pris en compte dans l’évaluation de la directive sur les nitrates ».

Elle souhaite ainsi recueillir les points de vue « des citoyens et des parties prenantes, ainsi que des réactions, des idées, des informations et des opinions, y compris des études scientifiques et techniques ». L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 8 mars 2024.

Groupe d’experts sollicité

En parallèle, une consultation sera menée auprès des autorités des États membres par l’intermédiaire du comité « nitrates » et du groupe d’experts sur les nitrates. Des activités de consultation ciblées sont également prévues auprès des parties prenantes et des experts.

Cette consultation s’ouvre quelques jours après que l’Autorité environnementale (AE) française a rendu un avis désapprouvant, une fois de plus, les programmes d’actions français.